Déposée le 16 mai 2002 par PETIT-PERRIN Guillaume
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Casa del Taco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-26 du 28 juin 2002.
Le déposant est PETIT-PERRIN Guillaume domicilié(e) 1, rue des cygnes,21121 Fontaine-lès-Dijon - 21121 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guillaume PETIT-PERRIN domicilié(e) 1, rue des cygnes,21121 Fontaine-lès-Dijon - 21121 - France.
La marque Casa del Taco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3165374.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Casa del Taco est expirée depuis le 16 mai 2012.
PETIT-PERRIN Guillaume - 1, rue des cygnes,21121 Fontaine-lès-Dijon - 21121 - France
Guillaume PETIT-PERRIN - 1, rue des cygnes,21121 Fontaine-lès-Dijon - 21121 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-19
Inscription le 10 avril 2003 - Rejet partiel n°368775 - Publication au BOPI 2003-04-10
Inscription le 29 avril 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°369744 - Publication au BOPI 2003-04-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-22
Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26
Appareils de cuisson, de chauffage, installations sanitaires. Papier pour l'emballage, matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, films et feuilles. Ustensiles pour la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) Boîtes d'emballage en matière plastique Education, formation, divertissement, activités culturelles et sportives
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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